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Enquête publique unique concernant la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Tertre de Montereau située sur le territoire de la commune de Montereau-sur-le-Jard
L’enquête publique unique préalable :
  • à la déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Tertre de Montereau située sur le territoire de la commune de Montereau-sur-le-Jard,
  • au parcellaire destiné à identifier les propriétaires et les titulaires de droits réels et à déterminer exactement les parcelles à acquérir nécessaires en vue de la réalisation de cette opération d'aménagement.
se déroule du mardi 6 juin 2017 à 9h00 au jeudi 6 juillet 2017 à 18h00 inclus.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

A l’issue de l’enquête publique, Monsieur Gérard FOUCHY chargé des fonctions de commissaire enquêteur, remettra au préfet de Seine-et-Marne, son rapport et ses conclusions dans un délai d’un mois.

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les dossiers et de déposer votre observation sur ces projets.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Montereau-sur-le-Jard :

  • le mardi 6 juin 2017 de 9h00 à 12h00,
  • le mercredi 14 juin 2017 de 15h00 à 18h00,
  • le samedi 24 juin 2017 de 9h00 à 12h00,
  • le jeudi 6 juillet 2017 de 15h00 à 18h00.